Avec ses nombres et ses abréviations à foison, la facture peut être difficilement lisible. Décryptage.
Qui reçoit la facture ?
Dans le cas où la commune est opératrice, une facture est envoyée annuellement aux personnes abonnées. Si vous résidez dans une location ou détenez un compteur d’eau collectif, le bordereau sera délivré soit aux propriétaires privés ou sociaux, soit au syndic de copropriété. De ce fait, si vous ne recevez rien, pas de panique, votre redevance en eau est prélevée à travers les charges de copropriété.
Une répartition du prix en trois parties
La facture couvre :
- La distribution de l’eau calculée individuellement selon l’abonnement et la quantité d’eau consommée.
- La collecte et le traitement des eaux usées chiffrés conformément au coût de l’assainissement.
- Une redevance aux établissements publics comme les agences de l’eau ou les Voies navigables de France.
Ces derniers subventionnent les collectivités pour lutter contre la pollution des eaux et sauver les milieux aquatiques. Par exemple, ces aides permettent de moderniser les réseaux de collecte et d’épuration.
Pourquoi les coûts de l’eau varient-ils autant ?
La variation du tarif de l’eau dépend de nombreux facteurs tels que la démographie de la commune, le nombre d’abonnements, son mode de gestion, les rénovations nécessaires (fuites d’eau potable…) et l’intensité de traitement de la ressource.
Outre ces aspects techniques, il y a les changements environnementaux qui, eux, ont une incidence sur l’augmentation de la valeur de l’eau. Réchauffement climatique, sécheresse et contamination des nappes phréatiques par divers polluants chimiques comme les PFAS… Tous ces événements demandent des investissements supplémentaires dans l’extraction et le traitement de la ressource.
Une augmentation des prix de l’eau qui inquiète
Depuis 2020, le prix de l’eau n’a cessé d’augmenter et les Hauts-de-France possédaient le tarif régional le plus cher en 2023. Évalué à 5,42 euros le mètre cube (prix de l’eau potable et de l’assainissement additionnés), la région battait des records, notamment au niveau départemental. Parmi ses cinq départements, l’Aisne occupait la première place avec une moyenne de 6,27 euros le mètre cube. Si on évaluait son coût annuel en fonction de la consommation médiane française (54 m3 = 54 000 litres), la facture s’élèverait à presque 340 euros. La même année, le prix moyen en France était estimé à 234 euros.
L’augmentation du tarif inquiète la population et les acteurs publics comme Régis Taisne, chef du département Cycle de l’eau à la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). En novembre 2024, il a déclaré qu’il fallait « se préparer à une augmentation des coûts de l’eau de 50 à 100 % dans les dix prochaines années ».
Une ressource soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
La TVA est incluse dans le coût de l’eau.
En France métropolitaine, elle est fixée à 5,5 % lorsqu’il s’agit du traitement de la ressource et à 10 % lorsque cela concerne l’assainissement.
Celle-ci contribue aussi à l’environnement et à la modernisation des services de l’eau. En Corse, à Mayotte et à la Réunion, l’impôt sur la consommation est défini à 2,1 %.
Qui fixe le prix de l’eau ?
Inscrite dans le Code général des collectivités territoriales, la responsabilité, englobant la fixation du prix de l’eau potable, sa production, sa distribution et son stockage, revient aux communes.
Parfois, cette compétence peut être attribuée à des associations syndicales anciennement désignées, par exemple des groupements d’entreprises.
Les foyers qui détiennent leur propre système d’épuration ne sont pas concernés par cette mesure tarifaire.
Un prix respectant un vieil adage
« L’eau paie l’eau ! »
Cette devise signifie qu’une fois récolté, l’argent de la clientèle ne doit bénéficier qu’au service d’eau potable et d’assainissement. Les redevances empochées par la commune ne doivent pas excéder les frais en eau potable qu’elle a initialement dépensés.
Le Code général des collectivités territoriales précise également qu’il est interdit d’utiliser ces fonds pour d’autres missions de service public.Pour garantir le respect de ce principe et par souci de transparence, les communes et autres structures chargées de l’eau potable publient chaque année un rapport détaillant le prix et la qualité des services publics en charge de cette ressource précieuse.Cette démarche donne un aperçu clair des différences tarifaires de l’eau selon chaque région et département.
